CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OFFRE RENTRÉE SOLAIRE 2026

1. Objet de l’offre

Les présentes conditions définissent les modalités d’application de l’opération commerciale « Offre Rentrée Solaire 2026 », organisée par SOLARPRO SOLUTIONS.

Cette offre concerne une installation photovoltaïque d’une puissance d’environ 3 kWc, proposée à partir de 5 800 € TTC, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions techniques, administratives, géographiques et commerciales énoncées ci-dessous.

2. Durée et nombre de bénéficiaires

L’offre est valable du 1er septembre 2026 au 31 octobre 2026 à 23 h 59.

Elle est strictement limitée aux dix (10) premiers dossiers complets ayant fait l’objet :

• d’une visite technique favorable ;
• d’un devis signé avec la mention manuscrite « Bon pour accord » ;
• du versement de l’acompte prévu au devis.

L’ordre de prise en compte des bénéficiaires est déterminé par la date de réception du devis signé et de l’acompte correspondant, sous réserve de la validation technique définitive du projet.

SOLARPRO SOLUTIONS se réserve le droit de mettre fin à l’opération avant son terme dès que les dix dossiers éligibles auront été enregistrés.

3. Installation concernée

L’offre porte sur une centrale photovoltaïque d’une puissance nominale d’environ 3 kWc, comprenant notamment :

• 6 modules photovoltaïques de 500 Wc minimum Jinko Solar ou équivalent ;
• 3 micro-onduleurs APsystems DS3H ou matériel équivalent, ou un onduleur Huawei SUN2000-3K-LB0 ou équivalent, selon la configuration retenue ;
• les coffrets de protection AC et/ou DC conformes aux normes en vigueur ;
• un système de fixation en surimposition K2 Systems, ESDEC ou équivalent, adapté au type de couverture, à la charpente et à la configuration de la toiture ;
• les câbles, connecteurs, gaines, goulottes et accessoires nécessaires ;
• la quincaillerie indispensable à la pose.

SOLARPRO SOLUTIONS pourra remplacer un équipement ou une marque par un matériel présentant des caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures, sans modification du prix promotionnel.

4. Prestations incluses

Le prix promotionnel comprend :

• la visite technique préalable ;
• l’étude de faisabilité ;
• la fourniture de l’ensemble du matériel prévu dans l’offre ;
• la pose complète de l’installation ;
• les raccordements électriques nécessaires ;
• les essais et contrôles de fonctionnement ;
• la mise en service de la centrale ;
• la programmation des équipements lorsque celle-ci est nécessaire ;
• la déclaration préalable de travaux en mairie lorsqu’elle est requise ;
• la constitution du dossier de raccordement auprès d’ENEDIS ;
• la constitution du dossier CONSUEL et l’attestation de conformité correspondante.

La conclusion du contrat avec EDF Obligation d’Achat, ou avec tout autre organisme chargé de l’achat du surplus d’électricité, reste à la charge du Client.

Les éventuelles aides publiques, primes, subventions ou dispositions fiscales sont soumises à la réglementation applicable au moment de la signature du devis. Leur obtention et leur montant ne sont pas garantis par SOLARPRO SOLUTIONS.

5. Bénéficiaires de l’offre

Cette offre est réservée :

• aux particuliers ;
• aux artisans ;
• aux commerçants ;
• aux professions libérales ;
• aux entreprises ;
• aux exploitants agricoles ;
• aux associations.

Le bénéficiaire doit être propriétaire ou copropriétaire du bâtiment concerné, ou disposer d’une autorisation écrite lui permettant d’y faire réaliser les travaux.

L’installation doit être destinée principalement à l’autoconsommation de l’électricité produite.

La présente promotion concerne uniquement les bâtiments de plain-pied.

6. Zone géographique

L’offre est valable uniquement pour les bâtiments situés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, à l’exclusion de la commune de Perpignan.

Les communes éligibles sont les suivantes :

• Baho ;
• Baixas ;
• Bompas ;
• Cabestany ;
• Calce ;
• Canet-en-Roussillon ;
• Canohès ;
• Cases-de-Pène ;
• Cassagnes ;
• Espira-de-l’Agly ;
• Estagel ;
• Le Barcarès ;
• Le Soler ;
• Llupia ;
• Montner ;
• Opoul-Périllos ;
• Peyrestortes ;
• Pézilla-la-Rivière ;
• Pia ;
• Pollestres ;
• Ponteilla ;
• Rivesaltes ;
• Saint-Estève ;
• Saint-Féliu-d’Avall ;
• Saint-Hippolyte ;
• Saint-Laurent-de-la-Salanque ;
• Sainte-Marie-la-Mer ;
• Saleilles ;
• Salses-le-Château ;
• Tautavel ;
• Torreilles ;
• Toulouges ;
• Villelongue-de-la-Salanque ;
• Villeneuve-de-la-Raho ;
• Villeneuve-la-Rivière ;
• Villemolaque.

7. Conditions techniques d’éligibilité

Le prix promotionnel de 5 800 € TTC est applicable exclusivement à une installation photovoltaïque standard d’environ 3 kWc.

L’offre suppose notamment :

• une toiture compatible avec une pose des modules en surimposition ;
• une couverture, une charpente et leurs supports en bon état apparent ;
• une installation réalisée sur un seul pan de toiture et dans une seule orientation ;
• un accès au chantier pouvant être réalisé dans des conditions normales et sécurisées ;
• un site accessible par une voie carrossable permettant l’accès à un véhicule utilitaire de type Renault Master 20 m³ ;
• un tableau électrique et une installation électrique compatibles avec le raccordement de la centrale ;
• un emplacement propre, sécurisé, libre d’accès et adapté à la pose de l’onduleur, des coffrets, protections et éventuels équipements de communication ;
• un raccordement réalisable sans moyen technique exceptionnel ;
• une liaison électrique entre les modules photovoltaïques et le premier coffret de protection AC ou DC pouvant être réalisée sans outil spécifique de perçage autre qu’une scie-cloche à bois de 40 mm et/ou un foret à béton de 25 mm, d’une longueur maximale de 25 cm.

L’éligibilité définitive à l’offre ne peut être confirmée qu’après la visite technique réalisée par SOLARPRO SOLUTIONS.

8. Travaux et prestations non compris

Sauf mention expresse sur le devis, le prix promotionnel ne comprend pas les travaux, équipements ou moyens supplémentaires rendus nécessaires notamment par :

• l’utilisation d’une nacelle ;
• la mise en place d’un échafaudage spécifique ;
• un accès difficile, dangereux ou non carrossable ;
• un renforcement, une réparation ou une modification de la charpente ;
• une réparation, une réfection ou une modification de la couverture ;
• plusieurs pans de toiture ou plusieurs orientations de modules ;
• plusieurs chaînes photovoltaïques ;
• des travaux de maçonnerie ;
• des travaux de terrassement ou la réalisation d’une tranchée ;
• des percements complexes ou l’utilisation d’un outillage spécifique ;
• une modification, un remplacement ou une mise en conformité du tableau électrique ;
• une modification de l’installation électrique existante ;
• une longueur de câblage ou une quantité de matériel anormalement importante ;
• la présence d’amiante ou de matériaux présentant un risque particulier ;
• toute autre difficulté technique, administrative ou de sécurité.

Toute prestation complémentaire pourra faire l’objet d’un devis séparé. Le Client restera libre de l’accepter ou de le refuser.

Lorsque les contraintes constatées rendent impossible l’application du prix promotionnel, SOLARPRO SOLUTIONS pourra proposer une solution différente au tarif normal ou refuser l’installation.

9. Prix et modalités de paiement

Le prix annoncé sur les supports publicitaires est un prix « à partir de 5 800 € TTC ».

Il s’applique uniquement à la configuration standard décrite dans les présentes conditions. Le prix définitif est celui figurant sur le devis établi après étude du projet et visite technique.

Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé lors de la commande.

Le bénéfice de l’offre est subordonné au versement de cet acompte dans le délai indiqué sur le devis.

Sauf mention contraire portée sur le devis, le solde est exigible le jour de la fin de l’installation.

10. Réserves et droit de refus

SOLARPRO SOLUTIONS se réserve le droit de reporter, suspendre ou refuser l’installation en cas notamment :

• de danger pour les intervenants, les occupants ou le bâtiment ;
• de non-conformité de l’installation électrique ;
• d’impossibilité technique ;
• de toiture, couverture ou charpente fragilisée ;
• d’absence d’autorisation administrative ou de droit à réaliser les travaux ;
• de conditions de travail non conformes ;
• de présence de matériaux dangereux ou suspects ;
• de toute situation ne permettant pas une réalisation conforme aux règles de l’art.

La présente offre n’est ni cessible ni cumulable avec une autre promotion, remise ou offre commerciale, sauf mention expresse figurant sur le devis.

11. Documents contractuels

La commande est constituée par :

• le devis signé ;
• les présentes conditions générales de l’offre promotionnelle ;
• les Conditions Générales de Vente de SOLARPRO SOLUTIONS ;
• les éventuelles annexes et conditions techniques particulières.

Les présentes conditions complètent les Conditions Générales de Vente de SOLARPRO SOLUTIONS.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément inscrites sur le devis prévalent sur les présentes conditions promotionnelles.

12. Acceptation

La signature du devis avec la mention « Bon pour accord », accompagnée du versement de l’acompte prévu, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de l’Offre Rentrée Solaire 2026.